Termes Et Conditions De Vente

Les présents termes et conditions générales de vente régissent la vente de produits et/ou services entre la SANTE INNOVATION, marque qui appartient à la société OD OFFICIEL HEALTH, propriétaire du site www.sante-innovation.com et vous.

Merci de lire ces conditions attentivement avant d’effectuer une commande via

sante-innovation.com En commandant vous indiquez que vous comprenez que cet accord est lié par les présentes conditions d’utilisation.

  1. Comptes et Protection de données

Les informations personnelles transmises par l’utilisateur sont protégées conformément à la législation en vigueur. Les informations recueillies sur le site www.sante-innovation.com font l’objet d’un traitement destiné notamment à la commande d’un produit, le paiement et la livraison. Le recueil des données se limitent exclusivement aux personnes habilitées à connaître vos données en raison de leurs fonctions. Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’information, de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service client à l’adresse mail suivante : contact@ sante-innovation.com ou par téléphone.

Vous vous engagez également à fournir des informations personnelles exactes et à jour qui sont conformes au processus d’inscription.

La société sante-innovation se réserve le droit de refuser l’accès, de fermer un compte ou de retirer ou éditer du contenu si vous êtes en violation des lois en vigueur, de ces conditions d’utilisation, ou tout autre conditions ou politiques de la société.

  1. Propriété intellectuelle

Le présent site et ce qu’il contient, notamment, les textes, interfaces, illustrations, photos de produits, marques commerciales, vidéos, bannières et codes informatiques sont la propriété ou cédé sous licence par ou à la société Sante-innovation. Toute autre utilisation du Contenu y compris, mais sans limitation, toute reproduction, modification, traduction, diffusion, transmission ou représentation totale ou partielle du site ou de tout élément se trouvant sur le site est strictement interdite sans l’accord préalable écrit de la société sante-innovation.com.

  1. Processus de commande et d’achat

Pour acheter un produit sur le site et passer une commande, vous devez être majeur (18 ans ou plus), vous devez également créer un compte. Vous êtes le seul responsable de la préservation de la confidentialité des informations relatives à votre compte, notamment l’identifiant et le mot de passe, et de toutes les actions effectuées depuis votre compte. La société s’engage à maintenir un niveau de sécurité maximal sur le site, cependant vous vous engagez à prévenir la société sante-innovation, dans les plus brefs délais, dans le cas ou votre compte viendrait à être utilisé de manière non consentie, ou si toute violation de la sécurité de votre compte est avérée par téléphone ou/ et par mail.

Après avoir commandé, vous recevrez une confirmation par mail. Vérifiez bien la commande et vos coordonnées. S’il y a une erreur, prenez contact avec notre service client par téléphone au plus vite.

En passant une commande sur notre site, vous formulez une offre d’achat des produits que vous avez sélectionnés selon les présentes conditions. sante-innovation.com se réserve le droit d’accepter ou de refuser cette offre, à son entière discrétion. Notamment, mais sans limitation, l’offre serait refusée si le prix des produits sélectionnés était dérisoire du fait d’une erreur d’affichage.

  1. Prix

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Sante-innovation.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.

  1. Modalités de paiement
  • Paiement à la livraison

Le client peut également choisir l’option paiement à la livraison au moment de la réception de sa commande.

  1. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par sante-innovation.com elle-même ou par Amana.

Les produits sont expédiés au plus tard 24 heures (hors week-end et jours fériés) après réception de la commande et de son règlement. En cas de retard inhabituel, dû à une rupture de stock par exemple, un mail vous sera adressé.

L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de la poste la plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

Les frais de livraison, lorsqu’ils sont applicables, sont payables par vous, au prix mentionné sur votre facture.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

En cas de dommage pendant le transport, l’acheteur peut émettre une réserve au moment du retrait de la commande.

  1. Politique de retour

Conformément aux dispositions de la loi édictant des mesures de protection du consommateur, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, dans un délai de 7 jours à compter de la réception des articles. Dans ce cadre, il a la faculté de retourner les articles livrés dans ce délai, dans leur emballage d’origine, en parfait état. Le client peut également retourner le produit au moment de sa réception il est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur de son état et s’il correspond parfaitement à sa commande initiale.

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